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Poussières d’Étoiles, dont le siège est sis
19, av. des Indes
B.P. 10022 - Les Ulis 91941 Courtabœuf

SAS au capital de 37 000 € Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry, sous le numéro 451 339 675 RCS Evry B
Siret 451 339 675 00022
Code APE 7311Z
N° TVA Intracommunautaire : FR 14451339675

Président : Denis Berry

Tél. : 01 60 92 42 72 - Fax : 01 60 92 42 74 Courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Les données personnelles recueillies sur le site www.poussieresdetoiles.net et ses autres déclinaisons ont fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) sous le numero 1328826.

Nos conditions générales de vente :

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I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES La SAS POUSSIÈRES D’ÉTOILES, agence de communication, propose à ses clients des prestations visant à mettre en oeuvre, ou à développer leur communication. A cet effet, il est proposé un certain nombre de prestations telles que : audit de communication, création de logo, de plaquette institutionnelle, de rapport annuel, de magazine de communication interne ou externe, de plan de communication, de reportages photos ou vidéo, de prises de vues en studio, réalisation d’interviews ou de reportages, ou encore création et/ou développement de sites Internet, impression de documents et ouvrages sur divers supports, toutes autres prestations détaillées de manière non exhaustive et qui peuvent faire l’objet de conventions spécifiques à la demande du client. Les conditions générales applicables aux contrats proposés par la SAS POUSSIÈRES D’ÉTOILES sont régies par les lois et règlements en vigueur, les usages professionnels et les stipulations ci-après développées. Sauf dérogation spéciale écrite, l’acceptation de nos offres implique l’adhésion sans restrictions, ni réserves de nos conditions générales, lesquelles, conformément aux dispositions de l’article 1134 du Code Civil, font la loi des parties. Toutes conventions contraires aux présentes conditions générales, insérées dans les documents commerciaux de nos clients et fournisseurs sont réputées nulles et ne sont pas opposables à la SAS POUSSIÈRES D’ÉTOILES sauf accord express. Un devis établi par la SAS POUSSIÈRES D’ÉTOILES peut disposer de conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales. La SAS POUSSIÈRES D’ÉTOILES se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales sans préavis.

II - COMMANDES Toute commande de travaux ne sera prise en considération qu’après retour d’un exemplaire de notre devis signé pour acceptation, avec indication des noms et qualité du signataire. Par dérogation, une commande téléphonique, ou par internet, peut être prise en considération lorsqu’elle émane d’un client habituel de la SAS POUSSIÈRES D’ÉTOILES. Dans ce cas, la SAS POUSSIÈRES D’ÉTOILES confirmera la prise en compte de la commande soit par lettre soit par télécopie ou courriel reprenant les conditions établies lors de l’entretien téléphonique ou de l’échange par courriel. Le silence qui suivra cette manifestation de volonté de la part de la SAS POUSSIÈRES D’ÉTOILES vaudra acceptation des deux parties. Les commandes sont réputées fermes et définitives. En conséquence au cas où le client entendrait en modifier les termes de manière significative, les frais qui en découleraient seront à la charge du client et donneront lieu à la régularisation soit d’une autre commande, soit d’un avenant à la commande initiale, selon l’importance des modifications. De la même manière, pour le cas où les documents confiés par le client à la SAS POUSSIÈRES D’ÉTOILES aux fins de réalisation de la prestation commandée, nécessiteraient un travail supplémentaire de traitement pour être exploitables, notamment en ce qui concerne le traitement de fichiers informatiques, une facturation horaire supplémentaire sur la base de 100,00 € H.T. sera mise à la charge du client.

III - DEVIS Les devis établis par la SAS POUSSIÈRES D’ÉTOILES s’entendent H.T. et reposent sur une étude sérieuse, précise et personnalisée du client. Ils sont valables deux mois et sont susceptibles de révision en fonction du temps passé sur les corrections d’auteur et / ou des heures supplémentaires ou anormales rendues nécessaires par l’obligation de rattraper un retard dû aux exigences particulières du client. Les devis sont aussi susceptibles d’être révisés dans le cas d’augmentation du prix de certaines matières premières comme le papier.

IV - BON A TIRER Tout bon à tirer (BAT) daté et signé par un client dégage toute responsabilité de la SAS POUSSIÈRES D’ÉTOILES en cas d’erreur ou d’omission, à partir du moment où il a été tenu compte des modifications et / ou corrections portées sur le BAT.

V - DÉLAIS Les délais relatifs aux travaux techniques mentionnés sur les devis, ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ils n’auront de caractère définitif qu’à la passation de la commande ferme, et à condition que l’ensemble des éléments constitutifs du travail commandé ait été reçu par le client en temps utile. Le défaut de respect du calendrier de travail prévu ou l’exigence de nouvelles contraintes, tant en termes de délais de réalisation qu’en termes de niveau de réalisation peut nuire au bon déroulement de la relation contractuelle et à la qualité du travail commandé. Le client en accepte les conséquences sans pouvoir exiger de réduction du prix convenu. La mise en place de nouvelles contraintes à l’initiative du client peut augmenter les délais de livraison, sans que la responsabilité de la SAS POUSSIÈRE D’ÉTOILES ne puisse être mise en jeu.

VI - ACOMPTE Sauf convention contraire, toute commande d’un montant supérieur à 500,00 € HT, donnera lieu au règlement d’un acompte représentant trente pour cent (30%) du montant total de la commande TTC.

VII - RÈGLEMENT Le solde des prestations et travaux réalisés par la SAS POUSSIÈRES D’ÉTOILES est payable à réception de la facture et au plus tard à la livraison, qui sauf convention contraire ne saurait intervenir faute de règlement total. Une facture non réglée à échéance entraînera l’application d’une pénalité de retard dont le montant sera d’une fois et demie le taux d’intérêt légal. En cas de défaut de règlement, la SAS POUSSIÈRES D’ÉTOILES se réserve le droit de suspendre toutes les commandes en cours. Le défaut de paiement entraîne l’absence de transmission des droits d’utilisation, et de reproduction des travaux réalisés. Les frais de recouvrement des créances impayées seront mis à la charge du client.

VIII - TRAVAUX PRÉPARATOIRES En principe et sauf accord contraire, les travaux préparatoires, maquettes, documents élaborés, photos, etc., effectués à la demande du client et restés sans suite sont susceptibles de lui être facturés.

IX - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE La SAS POUSSIÈRES D’ÉTOILES est amenée à créer des oeuvres au sens du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces oeuvres sont, du fait de la loi, incessibles en ce qui concerne leurs attributsmoraux. En conséquence, tous les projets,maquettes, logos, dessins, illustrations, photos et autres créations, établis par l’intermédiaire de la SAS POUSSIÈRES D’ÉTOILES restent sa propriété artistique. La facturation n’autorise que la cession des droits de reproduction dans le cadre de la présente commande. La reproduction et la réédition des créations ainsi visées sont soumises à la perception de droits d’auteurs, suivant une convention qu’il conviendra le cas échéant d’établir ultérieurement et qui pourra figurer sur la facture. De la même manière que les créations de la SAS POUSSIÈRES D’ÉTOILES ne peuvent sans son accord express faire l’objet d’une modification ou d’une quelconque interprétation. Enfin les fichiers informatiques, images, clichés ou films établis par les soins de la SAS POUSSIÈRES D’ÉTOILES restent sa propriété, sauf accord contraire.

X - UTILISATION DES OEUVRES Sauf convention contraire écrite et antérieure au transfert de propriété, le client autorise la SAS POUSSIÈRES D’ÉTOILES à utiliser gracieusement ses oeuvres, créations, travaux, et le cas échéant à les diffuser, en contrepartie de la publicité donnée aux oeuvres du fait de leur présence sur le site internet ou dans le cadre des autres moyens de communication de la SAS POUSSIÈRES D’ÉTOILES. Cette utilisation par la SAS POUSSIÈRES D’ÉTOILES se limite strictement à la promotion de ses prestations et compétences, sans pouvoir donner lieu à une quelconque contrepartie. Cette utilisation par la SAS POUSSIÈRES D’ÉTOILES exclu bien évidemment toute communication ou diffusion d’informations au sujet du client concerné, en dehors de la divulgation de l’oeuvre concernée, tel que précisé au point XII.

XI - RÉSERVES La SAS POUSSIÈRES D’ÉTOILES se réserve le droit de refuser tout travail qu’elle estimerait contraire aux bonnes moeurs, ou à ses intérêts matériels et moraux ou d’une manière générale contraire aux lois et règlements de la République. Le client est légalement seul responsable du contenu des prestations qu’il commande à la SAS POUSSIÈRES D’ÉTOILES. Le client devra également le cas échéant s’assurer qu’il a obtenu et payé les droits de propriété intellectuelle nécessaires à l’exploitation et à la diffusion du travail commandé auprès de la SAS POUSSIÈRES D’ÉTOILES. À ce titre la responsabilité de la SAS POUSSIÈRES D’ÉTOILES ne saurait être recherchée.

XII - CONFIDENTIALITÉ Le client et la SAS POUSSIÈRES D’ÉTOILES s’engagent réciproquement à garder le secret absolu sur le contenu des documents et informations qu’ils se confient à l’occasion de leurs relations contractuelles.

XIII – DÉCLARATIONS La SAS POUSSIÈRES D’ÉTOILES est responsable de fichiers informatiques de clients et de prospects sous forme de bases de données, notamment destinés à optimiser la relation avec ses clients et à permettre l’établissement des devis et facturation. Les informations personnelles ainsi enregistrées sont réservées à l’usage du service concerné. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant directement à la SAS POUSSIÈRES D’ÉTOILES. La SAS POUSSIÈRES D’ÉTOILES précise que ces données n’ont aucune vocation à être transmises à d’autres personnes à titre gratuit ou onéreux. Si tel devait être exceptionnellement le cas, la SAS POUSSIÈRES D’ÉTOILES en aviserait les clients concernés et solliciterait au préalable leur autorisation. Le client est susceptible de recevoir des offres commerciales de la SAS POUSSIÈRES D’ÉTOILES pour des produits et services analogues à ceux commandés. Pour le cas où le client ne souhaiterait pas en recevoir, il convient de le faire savoir à la SAS POUSSIÈRES D’ÉTOILES par tout moyen dont la preuve est admise en justice (télécopie, message électronique, lettre recommandée avec accusé de réception, mention sur le bon de commande). À toutes fins utiles, la SAS POUSSIÈRES D’ÉTOILES informe son client que pour le cas où ce dernier, du fait des services et/ou prestations réalisées par la SAS POUSSIÈRES D’ÉTOILES et détaillés aux présentes, se retrouverait à son tour responsable d’un fichier ou d’un traitement de données personnelles, il aurait alors l’obligation de permettre aux personnes ainsi concernées d’exercer à leur tour leurs droits d’accès et de modification de ces informations en application des dispositions impératives de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. De même que le cas échéant, il devra s’assurer de ce qu’il s’est bien conformé aux obligations déclaratives auprès de la CNIL (commission nationale de l’informatique et des libertés).

XIV - LITIGES Les relations contractuelles sont soumises au droit français. En cas de litige, il est fait attribution de juridiction auprès du Tribunal de Commerce d’Evry (91).